Lesfrais kilométriques, ou frais engagés par les salariés utilisant leur véhicule personnel pour des raisons professionnelles, peuvent être remboursés par l’employeur. Cet article fait le point sur les conditions de prise en charge des frais de transport par l’employeur et explique comment mettre en place le remboursement des frais

Comment calculer l’avantage en nature d’une voiture de fonction ? En principe, la voiture de fonction est destinée à être utilisée uniquement dans un cadre professionnel. Mais la tentation est parfois grande de s’en servir pour ses besoins personnels se rendre à son club de sport, récupérer ses enfants à l’école, faire ses courses… Dans ce cas, il s’agit d’un avantage en nature imposable sur le revenu qu’il faudrait déclarer. Évaluation de l’avantage véhicule deux modes de calcul L’avantage en nature peut être calculé soit sur la base de la dépense réelle, soit à partir d’une évaluation forfaitaire. L’employeur devra retenir la méthode de calcul la plus favorable au salarié. Mais dans le cas où il ne peut pas prouver le kilométrage parcouru à titre privé, l’avantage devra alors être évalué sur la base de l’évaluation forfaitaire de l’Urssaf. Les règles de calcul seront différentes selon que l’entreprise est propriétaire ou locataire du véhicule. Le véhicule a été acheté par l’entreprise 1- Dépense réelle Si la voiture appartient à l’entreprise, les dépenses réelles comprennent La dépréciation effectivement subie par le véhicule TTC sur 5 ans à hauteur de 20 % par an 10 % pour un véhicule de plus de 5 ans ; Les frais d’entretien dépannage, vidanges…, toutes taxes comprises ; L’assurance. Le montant annuel obtenu sera ensuite calculé au prorata du kilométrage parcouru à titre privé par rapport au kilométrage total. Si les frais de carburant sont payés par l’employeur, ils seront ajoutés au montant final. Illustration Un salarié utilise régulièrement le véhicule d’entreprise moi Changementd'heures en cours d'année il y a 5 ans 10 mois #5. Je pense que ce que notre collègue dit c'est que le nouveau calcul de la mensu au 1er novembre doit se faire également sur 12 mois. Vous pouvez avoir un avenant au contrat à n'importe quel moment mais de préférence en début de mois mais le nouveau calcul se fait sur Différence de calcul des indemnités kilométriques en fonction du type de véhicule L’indemnité des frais kilométriques est calculée au moyen d’un barème publié par l’administration fiscale et mise à jour chaque année. Compte tenu de la hausse des prix des carburants, le gouvernement français a revalorisé à hauteur de 10% le barème des indemnités kilométriques. Ce barème permet à toute personne effectuant un déplacement professionnel de calculer les sommes à déclarer et dépend de trois principaux facteurs Le type de véhicule voiture, moto, scooter. Le nombre de kilomètres parcourus par le véhicule dans un cadre professionnel. La puissance fiscale du véhicule. Bon à savoir les déclarations des frais kilométriques doivent impérativement faire l’objet de justificatifs contenant toutes les informations relatives aux déplacements date, destination, trajet, motif du déplacement et kilométrage parcouru. À défaut, les indemnités kilométriques seront soumises à cotisations, conformément à l’administration fiscale. Véhicule thermique Puissance administrative en CV Distance d jusqu'à 5 000 km Distance d de 5 001 km à 20 000 km Distance d au-delà de 20 000 km 3 CV et moins d x 0,502 d x 0,3 + 1 007 d x 0,35 4 CV d x 0,575 d x 0,323 + 1 262 d x 0,387 5 CV d x 0,603 d x 0,339 + 1 320 d x 0,405 6 CV d x 0,631 d x 0,355 + 1 382 d x 0,425 7 CV et plus d x 0,661 d x 0,374 + 1 435 d x 0,446 Pour l’année 2022, les montants sont majorés de 20% par rapport à ceux appliqués aux véhicules thermiques afin de donner aux collaborateurs une raison de plus pour passer à un véhicule branché Puissance administrativeen CV Distance jusqu’à5 000 km Distance de 5 001 à 20 000 km Distance supérieureà 20 000 km 3 CV et moins d x 0,602 d x 0,360 + 1 208 d x 0,420 4 CV d x 0,690 d x 0,388 + 1 514 d x 0,464 5 CV d x 0,724 d x 0,407 + 1 584 d x 0,486 6 CV d x 0,757 d x 0,426 + 1 658 d x 0,510 7 CV et plus d x 0,793 d x 0,449 + 1 722 d x 0,535 Remboursement des frais kilométriques hors voiture Il est intéressant de savoir que le remboursement des frais kilométriques ne s’applique pas seulement aux voitures personnelles. Plusieurs autres types de transport sont à considérer Les indemnités kilométriques vélo Le forfait mobilités durables FMD a remplacé officiellement le mécanisme de l’indemnité kilométrique vélo IKV le 11 mai 2020. Si le collaborateur se rend au travail à vélo, ce dernier à droit à une indemnité vélo. En 2021, elle était de mais depuis le 1er Janvier 2022, elle atteint les ! Les indemnités kilométriques EDPM A compter du 1er janvier 2022, les engins de déplacement électrique en possession individuelle seront pris en compte dans le FMD au même titre que le vélo classique ou électrique, et le covoiturage. Cela inclut les trottinettes électriques, les gyropodes, les monoroues et les skates électriques. Le FMD peut servir pour L’achat du EDPM L’achat des équipements de sécurité comme les casques et les accessoires d’éclairage Les frais d’assurance de 50 à 150€ en moyenne par an Les frais d’entretien et de réparation Au cas où aucune dépense n’a été réalisée au cours de l’année, les collaborateurs peuvent toujours bénéficier de l’équivalent d’une indemnité kilométrique forfaitaire. Les indemnités kilométriques pour le covoiturage Le barème kilométrique peut également être utilisé pour évaluer les frais de trajet en covoiturage. Les revenus du covoiturage sont exonérés d'impôt tant qu'ils n'excèdent pas le coût total du trajet. Ces coûts peuvent être évalués à l'aide d'un barème en ajoutant le prix des péages éventuels. Gérez vos remboursements de frais kilométriques avec Expensya Pour encore plus de simplicité dans le calcul de vos frais kilométriques, Expensya réinvite la gestion des frais kilométriques en mettant à votre disposition des fonctionnalités innovantes Gestion des frais kilométriques selon le nouveau barème de 2022. Calcul automatique des distances des trajets. Déclaration des kilomètres parcourus hors Expensya. Duplication des frais kilométriques récurrents. Gestion et mise à jour automatique des barèmes des indemnités kilométriques. Gestion de plusieurs véhicules avec la possibilité d’attacher la carte grise de chaque véhicule ajouté. Gérer et affecter des véhicules professionnels aux collaborateurs. Vous êtes souvent amené à effectuer des déplacements professionnels avec votre véhicule personnel ? Dites adieu au calcul des frais kilométriques et les barèmes compliqués avec Expensya tout le process est simplifié, et vos indemnités kilométriques sont gérées en toute simplicité. Et si vous automatisiez la gestion de vos frais kilométriques ?
Lechangement de véhicule . Lorsque le salarié change de véhicule en cours d’année, il doit le justifier auprès de son employeur. D’autre part, il conviendra d’appliquer pour chaque véhicule le barème qui lui correspond tout en ne perdant pas de vue que le cumul des km tient compte des km effectués avec les 2 véhicules dans la même année.
Comme vous devez le savoir, les indemnités kilométriques sont régies par un barème publié par l'Urssaf, chaque début d'année. Il s'agit donc d'un tableau à double entrées qui vous propose une méthode de calcul en fonction de deux critères 1- la puissance fiscale de votre véhicule 2- le cumul des kilométriques parcourus sur l'année civile en cours. Jusqu'ici, rien de compliqué. Néanmoins les choses semblent se corser au moment de franchir le seuil des 5000 kms parcourus la multiplication initialement proposée se transforme en une équation, plus mystérieuse voire complexe à décrypter... Ou encore au moment du "rattrapage" de début d'année. Késako ? Le barème kilométrique officiel, sensé régir les déplacements de l'année à venir n'est généralement actualisé qu'aux alentours du mois de février voire mars. Se pose donc la question de la valorisation des kilomètres parcourus entre le 01 Janvier et le moment de la publication du nouveau barème. Ce dernier n'étant pas encore en vigueur lors de l'enregistrement de ces déplacements, ils ont donc été valorisés selon l'ancien barème. C'est donc précisément cela ce qui va engendrer un rattrapage pour régulariser les frais kilométriques que vous avez déjà remboursés à vos collaborateurs. Tout ça vous paraît encore flou ? Rassurez-vous! A la fin de ce petit éclairage, les indemnités kilométriques ne devraient plus avoir aucun secret pour vous. Promis. Voici donc les différents principes Calculer mon IK en fonction de seuils La barème évolue en fonction des kilomètres parcourus et de la puissance de votre véhicule. Imaginons donc que avez réalisé 4 700 kilomètres jusqu'ici et que vous réalisez aujourd'hui un trajet de 350 kilomètres avec votre véhicule de avez donc désormais parcouru 4700 + 350 = 5050 kilomètres, ce qui engendre votre passage sur le nouveau barème. La formule initiale d x 0,574, évolue donc vers d x 0,323 + 1 256; mais comment l'appliquer ? Mon salarié va-t-il recevoir 1256 euros et plus, pour son trajet ? Rassurez-vous, ce n'est pas le cas. Ainsi pour connaitre le montant de cette IK procédez comme ci-suit Prenez votre nouveau cumul kilométrique 5 050kms et appliquez-y la nouvelle formule. Soit 5050 * 0,323 + 1256 = 2887,15 € Prenez désormais le cumul des remboursements réalisés avant ce nouveau trajet soit avant la bascule sur le nouveau barème et faites la différence, entre ce montant et celui précédemment obtenu. Vous obtenez ainsi 2887,15 - 4700*0,574 = 2 887,15 - 2697,8 = 189,35€Votre nouveau trajet de 350 kilomètres vous donne donc droit à un remboursement de 189,35€. Quid du rattrapage__Rappel Le barème kilométrique opère pour l'année civile de sa publication. Concernant le rattrapage, recontextualisons Vous effectuez un trajet de 50 kilomètres le 20 janvier 2021. Le nouveau barème Urssaf n'ayant pas encore été publié ce trajet est valorisé en fonction du barème de l'année précédente N+1, soit 50 * 0,544 = 27, 2 €. Le 15 février le nouveau barème est publié et le taux applicable n'est plus de 0,544€ mais passe à 0,548€. Le 16 février, je réalise un second trajet de 20 kilomètres. Pour autant, le taux appliqué à mon premier trajet du 20 janvier n'étant pas le bon, ce dernier trajet fera l'objet d'un rattrapage afin que ma première indemnité kilométrique puisse elle aussi se voir valorisée au bon taux. Voici donc le calcul qui va s'opérer pour ce trajet 50 + 20 = 70 kms parcourus sur l'année * 0,548 = Vous avez déjà perçu 27,2€ en avez donc le droit à un remboursement de 38,36 - 27,2 = 11,16€.Sans ce système de rattrapage, votre remboursement sur ce trajet aurait été de seulement km parcouru pour ce trajet * taux 2021 = 20 * 0,548 = 10,96€.Vous auriez donc perdu de l'argent ... ; Avec ce système de réévaluation du montant global des indemnité kilométriques à chaque nouvelle IK, il est donc inutile de revenir sur les indemnités précédentes en cas de changement de seuil, de réévaluation, etc... A chaque nouvelle IK, le montant est correct sur l'année, même si le montant de l'IK - dans ces cas particuliers, peut parfois surprendre.
Lebarème kilométrique paru le 29 février a été revalorisé après plusieurs années de stabilité. Tous les véhicules sont concernés. Il existe en fait plusieurs barèmes : Barème applicable aux voitures automobiles. Nombre de CV : de 0 à 5 000 Km: de 5 001 à 20 000 Km: plus de 20 000 Km: 3 CV: 0,456 x d (0,273 x d) + 915: 0,318 x d: 4 CV: 0,523 x d (0,294 x d) + 1 147:
Chaque année la direction des finances publiques publie le barème des frais kilométriques pour que les entreprises et les salariés puissent calculer correctement leur frais de que chaque salarié et dirigeant qui utilise sa voiture personnelle à des fins professionnels, peut bénéficier d’un remboursement des frais réels qu’il a engagé pour l’utilisation de son véhicule. Par exemple, un commercial qui utilise son véhicule personnel pour se rendre chez un client ou pour une mission de prospection.Et dans certain cas, le trajet Domicile-Lieu de travail peut être remboursé par l'employeur. Ce sera le cas par exemple pour les horaires de travail contraignants qui l’oblige le salarié à utiliser sa propre voiture pour se rendre au travail ou lorsque le trajet Domicile-Travail nécessite de parcourir une longue distance non desservit par les transports en indépendants entrepreneurs, artisans, auto-entrepreneurs quant à eux devront en référer directement au centre des finances pour obtenir une déduction d'impôt de leur frais barème applicable aux automobiles personnelles utilisées pour les déplacements professionnels ou les trajets Domicile-Lieu de travail au cours de l’année 2016 a été officiellement publié le 24 février 2017. Il est identique au barème 2016 et il s’applique pour l’imposition des revenus de vous permettre de calculer l’indemnité kilométrique pour un salarié, vous devez connaître le nombre de kilomètres parcourut et également la puissance du véhicule utilisé. Cette information se trouve sur la carte grise du véhicule. Avec ces informations, cela vous permettra d’aller vérifier le barème des indemnités kilométriques pour 2017.➤ Le barème kilométrique 2017 pour les véhicules Le barème kilométrique applicable aux véhicules automobiles comporte 5 tranches de puissance fiscale de véhicule et il est plafonné à 7 CV. Il permet de calculer les indemnités kilométriques de 2016 pour votre déclaration d'impôt de 2017. Nb de CV moins de 5 000 km 5 001 à 20 000 km plus de 20 000 km 3 CV et moins 0,41 x d 0,245 x d + 824 0,286 x d 4 CV 0,493 x d 0,277 x d + 1 082 0,332 x d 5 CV 0,543 x d 0,305 x d + 1 188 0,364 x d 6 CV 0,568 x d 0,32 x d + 1 244 0,382 x d 7 CV et plus 0,595 x d 0,337 x d + 1 288 0,401 x d d = désigne la distance parcourue en km pendant l'année. Limité à 7 CV. Prenons un exemple, pour ses trajets un salarié utilise son véhicule personnel de 7 CV pour faire 250 km/an. Vous allez dans la colonne "jusqu’à 5 000Km" et à l’intersection avec 7 CV, vous voyez que vous devez multiplier 250 km par 0,595 et vous obtenez l'indemnité kilométrique de ce exemple, vous avez un salarié qui effectue avec son véhicule personnel plus de 5 000 km/an, vous êtes toujours sur du 7 CV mais le barème change de catégorie et vous devez multiplier votre distance parcourue par 0,337 + 1 288 lorsque vous demandez un remboursement via les indemnités kilométriques, vous ne pouvez en aucun cas être remboursé pour tout ce qui concerne les frais d’entretien réparation, pneus, révision, etc., le carburant, la prime d’assurance et l’usure de la voiture qui concerne ce même véhicule car le barème comprend déjà la prise en charge de ces le barème ne prend pas en compte les intérêts d'emprunt si le véhicule a été acheté à crédit, les frais de stationnement et des péages autoroutes. Ces frais pourront être déduits des impôts au prorata de l’usage du véhicule dans un cadre professionnel. ➤ A savoir indemnité kilométrique pour les vélosDepuis le 1er janvier 2016, l’employeur peut prendre tout ou partie des frais de ses salariés se rendant au travail en vélo sous la forme d’une indemnité kilométrique. Le montant de cette indemnité kilométrique a été fixé à 0,25 cents d’euros par kilomètre. Par ailleurs, l’employeur peut prendre en charge les frais de déplacement de ses salariés pour des trajets vers les gares ou d’autres arrêts de transport public Bus, Tram. Cette prise en charge des trajets vers des dessertes de transport public peut être cumulée avec la prise en charge des abonnements de transport collectifs et de service de location de vélo comme l’abonnement Vélib à condition que ces abonnements ne soient pas souscrits pour effectuer les mêmes trajets.➤ Des outils pour la gestion des frais kilométriquesTous les ans, lors du moment de calculer nos frais kilométriques mensuel ou annuel, nous avons tous été confronté au souci de retrouver et additionner tous nos déplacements professionnels, entre les petits post-it collés dans la voiture et les fichiers informatiques, cela devient tout de suite ingérable et sources d’oublis. Une méthode simple, fiable et rapide pour vos calculer vos indemnités kilométriques est d’utiliser des applications spécialisées comme par exemple ikmanager qui permettent de calculer automatiquement chaque année vos déplacements en fonction des kilomètres réels que vous avez parcourut. Aucune erreur et aucun oubli ne sera possible avec cette application. C’est une totale liberté dans la gestion de vos déplacements. Si vous faites le même trajet tous les jours, vous pouvez gagner du temps en pré-enregistrant sur ikmanager vos trajets en déplacements récurrents, à la journée, à la semaine ou au mois. La mise à jour du barème sera effectué automatiquement chaque année et il n’y a aucun logiciel à installer ou a mettre à jour. L’accès se fait en ligne depuis votre bureau, chez vous ou directement sur votre téléphone portable. ➤ A savoir indemnité kilométrique pour les trajets Domicile-TravailL’employeur peut verser des indemnités kilométriques lorsque le salarié utilise son véhicule personnel pour effectuer un trajet Domicile-Travail. Pour que cela soit possible, le salarié doit être contraint d’utiliser son véhicule personnel, cela doit être une nécessité absolue pour se rendre à son lieu de travail et cela ne doit pas relever de la simple convenance personnelle. Cela doit être - Soit à cause d’horaires de travail décalés- Soit à cause de l’inexistence de transports en communDans ces cas, le trajet entre le domicile et le lieu de travail peut être remboursés comme frais le cadre d’un trajet Domicile-Travail, l’administration fiscal a bien entendu fixé un plafond de 1 aller-retour par jour pour un maximum de 80 km soit 40 km existe toutefois 5 cas où vous pouvez déduire des indemnités kilométriques pour plus de 80 km/jour - 1. Lorsque la difficulté à trouver un emploi près de votre domicile vous oblige à aller à plus de 40 2 . Lorsque vous occupez un emploi 3. Lorsque votre lieu de travail est éloigné suite à une mutation professionnelle ou un déménagement de votre 4. Lorsque votre conjoint travaille prés du lieu de votre domicile, vous obligeant alors à trouver un emploi éloigné de votre domicile cela marche également pour le concubinage si on peut prouver la stabilité de la relation.- 5. Lorsque la nécessité vous oblige à habiter prés de proches, d’enfants handicapés ou malades hospitalisés dans des établissements noter que le barème présenté ci-dessus est utilisable pour les voitures. Si vous vous déplacez en deux-roues dans le cadre de votre travail, vous devez utiliser le barème kilométrique moto et deux-roues ci-dessous. Cyclomoteur moins de 2 000 km 2 001 à 5 000 km plus de 5 000 km 50 cc et moins d × 0,269 d × 0,063 + 412 d × 0,146 Deux-roues moins de 3 000 km 3 001 à 6 000 km plus de 6 000 km 1 et 2 CV d × 0,338 d × 0,084 + 760 d × 0,211 3, 4 et 5 CV d × 0,40 d × 0,070 + 989 d × 0,235 Plus de 5 CV d × 0,518 d × 0,067 + 1 351 d × 0,292 Les entreprises ne devraient pas hésiter à proposer des indemnités kilométriques à leurs employés car celles-ci ont la possibilité de les intégrer dans leurs charges. Ainsi, il y a une économie d'impôts liée pour l'entreprise, au fait de soustraire de son résultat des frais kilométriques qui ne seront pas soumis à l'impôt sur les sociétés. Et pour l’employé de recevoir un revenu qui ne sera pas image Pixabay
Lesfrais couverts par ce barème qui est fonction du kilométrage parcouru à titre professionnel au cours de l'année et de la puissance fiscale du véhicule couvrent tous les frais liés à l'utilisation de ce véhicule. Le barème intègre, entre autres éléments, la dépréciation du véhicule, son entretien, son assurance ainsi que les frais de carburant. En revanche, les

Rechercher un outil en entrant un mot clé d'autres pages impôt - brut net - net brut - taux horaire - frais réels - frais de notaire - tva - finance Calculer ses frais réels kilométriques pour les barèmes fiscaux 2022 Calculer les frais kilométriques que vous pouvez renseigner lors de votre déclaration de revenus 2021. Cet outil calcule les frais kilométriques correspondants à votre véhicule voiture, moto ou vélomoteur. Pour cela, il suffit de connaitre le nombre de km parcourus durant l'année 2021 pour la déclaration à établir en 2022 et la puissance administrative en chevaux fiscaux de votre véhicule. Notre calculateur est à jour et prend en compte le barème fiscal 2022. Barême fiscal des frais kilométriques pour la déclaration des impôts 2020 Puissance administrative Jusqu’à 5000 km De 5001 km à 20000km Plus de 20000 km 3Cv et moins D × 0,456 D × 0,456 + 915 D × 0,318 4Cv D × 0,523 D × 0,523 + 1147 D × 0,352 5Cv D × 0,548 D × 0,548 + 1200 D × 0,368 6Cv D × 0,574 D × 0,574 + 1256 D × 0,386 7Cv et plus D × 0,601 D × 0,601 + 1301 D × 0,405 Barême fiscal des frais kilométriques pour la déclaration des impôts 2019 Exemple calcul de frais kilométrique Vous effectuez chaque jour un trajet de 34 km aller/retour, sur 192 jours, soit 6 528 km, afin de vous rendre sur votre lieu de travail. Vous avez utilisé le même véhicule tout au long de l'année et sa puissance administrative est égale à 7 Cv fiscaux. Vous pouvez déduire pour les frais kilométriques le montant de 3 445 €. Si ce montant est supérieur à 10% de vos revenus, alors, à lui seul, il est déjà supérieur à l'abattement forfaitaire de 10%. Il est donc plus avantageux dans ce cas de choisir de faire votre déclaration aux frais réels.

. 293 333 248 414 265 394 104 257

frais kilometrique changement vehicule en cours d année